Comités d’audit et auditeurs externes

Pub. Officielle | Rapport
AUDIT | 18/11/2009
 
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Site Internet :
Institut Français des Administrateurs - http://www.ifa-asso.com
Page(s)
72 p.
Notes
Agefi quotidien, 19/11/2009, p.9
Ref
102813
Résumé
L’Institut français des administrateurs (IFA) a présenté le 18 novembre 2009 un rapport intitulé « Comités d’audit et auditeurs externes » qui contient les recommandations du groupe de travail dédié à la relation entre les comités d’audit et les auditeurs externes. Ces recommandations ont pour objectif d’aider les administrateurs membres du comité d’audit à remplir au mieux leur mission au service de l’intérêt social de l’entreprise et des actionnaires mais également à travailler de manière efficace avec les auditeurs externes.
Les 50 recommandations ont été regroupées en cinq thématiques :
- Sélection et renouvellement des auditeurs externes ;
- Suivi de l’indépendance des auditeurs externes ;
- Contrôle interne et gestion des risques : rôles respectifs, dispositions introduites par l’ordonnance du 8 décembre 2008, calendrier des travaux et des conclusions des auditeurs externes sur le contrôle interne ;
- Comptes et information financière : plan d’audit externe, conclusions des travaux de contrôle des comptes et de l’information financière ;
- Modalités de fonctionnement entre le comité d’audit et les auditeurs externes : attentes en terme de mode de fonctionnement et de communication, évaluation des auditeurs externes, calendrier annuel type entre le comité d’audit et l’auditeur externe.

Sommaire :

- Objectifs et méthodologie du groupe de travail
- Récapitulatif des 50 recommandations
- Sélection des auditeurs externes
- Synthèse des travaux et des recommandations

A Cadre légal et réglementaire
A.1 Rappel des dispositions légales
A.2 Réflexions sur les dispositions introduites par le cadre légal
A.3 Normes professionnelles encadrant les travaux des Auditeurs externes

B Sélection et indépendance des auditeurs externes
B.1 Sélection et renouvellement des auditeurs externes
B.2 Suivi de l’indépendance des auditeurs externes

C Contrôle interne et gestion des risques
C.1 Dispositif d’ensemble – rôles respectifs
C.2 Réflexions sur les dispositions introduites par l’ordonnance de décembre 2008 32
C.3 Calendrier de restitution des travaux et des conclusions des auditeurs externes sur le contrôle interne
D Comptes et information financière
D.1 Plan d’audit externe
D.2 Conclusions des travaux de contrôle des comptes et de l’information financière

E Modalités de fonctionnement entre le comité d’audit et les auditeurs externes
E.1 Attentes en terme de mode de fonctionnement et de communication
E.2 Evaluation des auditeurs externes
E.3 Calendrier annuel type entre le comité d’audit et l’auditeur externe

Annexes
Extraits de l’ordonnance du 8 décembre 2008
Synthèse des obligations introduites par la loi américaine Sarbanes Oxley
Extraits des normes professionnelles encadrant les travaux des Auditeurs externes
Extraits du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes approuvé par le décret 2005-1412 du 16 novembre 2005
Extrait de la Norme d’Exercice Professionnel N° 315 63
Extrait de la Norme d’Exercice Professionnel N° 95-05 65
Extrait de la Norme d’Exercice Professionnel N° 320 66
Mots clés
INSTITUT FRANCAIS DES ADMINISTRATEURS | COMITE D'AUDIT | AUDIT EXTERNE | CONTROLE INTERNE | GESTION DES RISQUES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | AUDIT INTERNE
Voir aussi
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 09/12/2008

 
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